Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2026

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à joya.center (le « Site Web »), votre utilisation de celui-ci ainsi que l’ensemble des abonnements, programmes, fonctionnalités communautaires, cours, séances de méditation, services d’accompagnement, ateliers, événements, retraites, contenus éducatifs, ressources numériques et autres services fournis par Joya (« Joya », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site Web, en créant un compte, en achetant ou en utilisant l’un de nos Services, ou en participant à la communauté Joya, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni nos Services.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions :

« Site Web » désigne joya.center.

« Services » désigne l’ensemble des services, programmes et expériences offerts par Joya, notamment les abonnements, fonctionnalités communautaires, cours en direct ou enregistrés, séances de méditation, accompagnement privé, programmes personnalisés, ateliers, événements, retraites, programmes en entreprise, ressources éducatives, contenus numériques ainsi que tout autre produit ou service offert par Joya.

« Abonnement » désigne tout abonnement ou forfait récurrent offert par Joya, donnant accès à une combinaison de cours, séances, fonctionnalités communautaires, contenus, ressources ou autres avantages, tels qu’ils sont décrits au moment de l’achat.

« Programme » désigne toute offre structurée de Joya pouvant comprendre des séances privées, des pratiques personnalisées, des ressources éducatives, des évaluations, des habitudes de soutien ou d’autres formes d’accompagnement sur une période déterminée ou continue.

« Communauté » désigne tout espace numérique ou physique fourni ou facilité par Joya dans lequel les Membres ou Participants peuvent interagir, communiquer, partager du contenu ou participer à des activités de groupe.

« Participant », « Membre », « vous » et « votre » désignent toute personne ou organisation qui accède au Site Web ou utilise nos Services.

3. À PROPOS DE JOYA

Joya offre des services éducatifs de bien-être conçus pour aider les individus et les organisations à cultiver leur état intérieur et à soutenir leur bien-être global.

Nos Services peuvent comprendre des abonnements, des séances de méditation, des programmes privés, de l’accompagnement, des expériences communautaires, des ateliers, des événements, des retraites, des ressources éducatives, du contenu numérique et des programmes en entreprise.

Notre approche intègre la méditation, le Kriya Yoga, l’Ayurveda ainsi que les connaissances scientifiques contemporaines sur le bien-être.

Nos Services sont de nature éducative et visent à favoriser le développement personnel, de meilleures habitudes de vie et le bien-être général.

Joya peut modifier, améliorer, élargir, suspendre ou interrompre certains Services au fil de l’évolution de son offre, sous réserve des présentes Conditions et des lois applicables.

4. ABONNEMENTS, PROGRAMMES, FACTURATION ET PAIEMENTS

4.1 Abonnements et paiements récurrents

Certains Services peuvent être offerts sous forme d’Abonnements récurrents.

Les caractéristiques, avantages, prix, fréquence de facturation, modalités de renouvellement et toute période d’engagement applicable à un Abonnement seront communiqués au moment de l’achat ou avant celui-ci.

En souscrivant à un Abonnement récurrent, vous autorisez Joya ou son prestataire de services de paiement désigné à débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné selon la fréquence de facturation et les conditions communiquées au moment du paiement ou avant celui-ci, sous réserve des lois applicables.

Sauf indication contraire :

• les Abonnements sont renouvelés conformément aux conditions communiquées au moment de l’achat ou avant celui-ci;

• les paiements sont prélevés à l’avance pour chaque période de facturation;

• les prix sont affichés en dollars canadiens;

• les taxes applicables sont ajoutées lorsque la loi l’exige.

Vous êtes responsable de maintenir à jour vos renseignements de facturation et de fournir un mode de paiement valide.

4.2 Programmes et périodes d’engagement

Certains Programmes ou Abonnements peuvent comporter une période d’engagement minimale.

Toute période d’engagement minimale sera clairement communiquée au moment de l’achat ou avant celui-ci et s’appliquera uniquement à l’Abonnement ou au Programme pour lequel elle a été communiquée.

Par exemple, certains Programmes personnalisés peuvent être offerts avec une période d’engagement initiale en raison de la nature structurée et continue du Service.

Après toute période d’engagement applicable, un Abonnement ou un Programme peut se poursuivre sur une base mensuelle ou selon une autre fréquence récurrente lorsque cela a été précisé au moment de l’achat ou avant celui-ci.

Tout droit d’annulation ou de résiliation prévu par les lois applicables continue de s’appliquer malgré l’existence d’une période d’engagement convenue.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables.

4.3 Achats ponctuels

Certains Services, notamment les séances individuelles, ateliers, événements, retraites, cours et ressources numériques, peuvent être offerts sous forme d’achats ponctuels plutôt que d’Abonnements récurrents.

Le prix applicable, les éléments inclus ainsi que toute condition particulière d’annulation, d’échange ou de remboursement seront communiqués au moment de l’achat ou avant celui-ci.

4.4 Renouvellement automatique

Lorsqu’un Abonnement ou un Programme est offert avec renouvellement automatique, la fréquence de facturation, le prix, les modalités de renouvellement et toute autre condition importante seront communiqués au moment de l’achat ou avant celui-ci.

Tout renouvellement automatique sera effectué conformément aux conditions qui vous ont été communiquées et aux lois applicables.

4.5 Annulation et résiliation

Les Abonnements et Programmes récurrents peuvent être annulés ou résiliés conformément aux conditions communiquées au moment de l’achat ou avant celui-ci et aux lois applicables.

Les Membres peuvent communiquer avec Joya concernant une annulation à l’adresse suivante :

hi@joya.center

Lorsque Joya met à disposition un mécanisme d’annulation en ligne pour un Abonnement ou un Programme, les Membres peuvent également utiliser ce mécanisme conformément aux instructions fournies.

Lorsqu’aucune période d’engagement minimale ne s’applique, l’annulation prendra généralement effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire ou lorsque les lois applicables prévoient autrement.

Lorsqu’une période d’engagement minimale s’applique, les droits d’annulation ou de résiliation, les sommes exigibles et la date de prise d’effet seront déterminés conformément aux conditions communiquées au moment de l’achat ou avant celui-ci et aux lois applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits d’annulation, de résolution ou de résiliation dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.

4.6 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement, d’échange et d’annulation peuvent varier selon le Service acheté et seront communiquées, lorsqu’applicable, au moment de l’achat ou avant celui-ci.

Sauf lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsqu’il en est convenu autrement par écrit :

• les frais d’Abonnement déjà facturés ne sont pas remboursables;

• les périodes de facturation partiellement utilisées ne sont pas remboursées;

• les rendez-vous manqués peuvent être considérés comme ayant été utilisés;

• les contenus numériques auxquels l’accès a déjà été accordé peuvent être non remboursables;

• les frais et dépôts liés aux événements, ateliers ou retraites peuvent être assujettis à des politiques particulières d’annulation et de remboursement communiquées au moment de l’inscription ou avant celle-ci.

Si Joya annule un Service payant et n’est pas en mesure d’offrir une solution de remplacement appropriée, nous pouvons offrir un Service de remplacement, un crédit au compte ou un remboursement pour la portion concernée, sous réserve des lois applicables.

Aucune disposition de la présente Politique de remboursement ne limite les droits légaux d’annulation, de résolution, de remboursement ou tout autre droit dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.

4.7 Échec de paiement

Si un paiement ne peut être traité, Joya peut vous demander de mettre à jour vos renseignements de paiement ou tenter de traiter le paiement à nouveau lorsque cela est permis.

L’accès aux avantages liés à un Abonnement, aux Programmes, aux fonctionnalités communautaires ou à d’autres Services payants peut être temporairement suspendu jusqu’au règlement des sommes dues, sous réserve des lois applicables.

5. ACHATS EN LIGNE

Lorsqu’un consommateur achète des Services de Joya en ligne ou conclut autrement un contrat à distance, Joya fournira les renseignements et documents exigés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Avant que l’achat ne soit complété, les renseignements applicables concernant le Service, son prix, les modalités de paiement, l’exécution du Service, les modalités de renouvellement lorsqu’applicables ainsi que les conditions d’annulation, de résiliation, d’échange ou de remboursement seront mis à la disposition du consommateur conformément aux exigences de la loi.

Le consommateur aura la possibilité de vérifier les renseignements applicables à la transaction et de corriger toute erreur avant de compléter un achat en ligne lorsque la loi l’exige.

Après la conclusion d’un contrat à distance, Joya fournira au consommateur une copie du contrat ou des renseignements relatifs à la transaction sous une forme permettant de les conserver et de les imprimer, dans le délai prévu par les lois applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie un consommateur lorsque les exigences applicables à un contrat à distance n’ont pas été respectées.

6. PLANIFICATION ET PRÉSENCE

La présente section s’applique aux Services comprenant des rendez-vous planifiés, des séances privées ou toute autre période réservée avec un instructeur, un accompagnateur ou un facilitateur Joya.

Les rendez-vous privés peuvent être reportés moyennant un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures.

Les rendez-vous annulés avec un préavis plus court ou manqués sans communication préalable peuvent être considérés comme ayant été utilisés, sous réserve des lois applicables et des conditions particulières communiquées au moment de la réservation ou avant celle-ci.

Des exceptions raisonnables peuvent être accordées en cas de circonstances imprévues.

Les cours de groupe, événements et autres Services planifiés peuvent être assujettis à des politiques distinctes concernant la présence, l’annulation ou le report, communiquées au moment de l’inscription ou avant celle-ci.

7. ÉVÉNEMENTS, ATELIERS, RETRAITES ET PROGRAMMES EN ENTREPRISE

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux événements, ateliers, retraites et programmes de bien-être en entreprise.

Ces conditions peuvent notamment porter sur les modalités d’inscription, les échéanciers de paiement, les délais d’annulation, les politiques du lieu, les exigences applicables aux Participants, les arrangements de voyage ou toute autre condition propre au Service concerné.

Toute condition importante applicable à un achat effectué par un consommateur sera communiquée conformément aux exigences des lois applicables.

Lorsque les Services sont fournis dans le cadre d’une entente écrite distincte, cette entente régira l’engagement concerné dans la mesure où elle entre en conflit avec les présentes Conditions.

Sauf indication contraire, les Participants demeurent responsables de leurs propres frais de déplacement, d’hébergement et autres dépenses personnelles.

8. AVIS CONCERNANT LE BIEN-ÊTRE

Les Services de Joya sont de nature éducative et sont conçus pour favoriser le bien-être personnel au moyen de la méditation, de l’accompagnement, d’habitudes de soutien et de pratiques éducatives connexes.

Nos Services ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une condition médicale ou de santé mentale et ne remplacent pas les soins d’un professionnel de la santé, d’un psychologue, d’un psychiatre ou de tout autre professionnel de la santé.

Si vous avez des préoccupations concernant votre santé physique ou mentale, si vous êtes enceinte, si vous recevez actuellement un traitement ou si vous n’êtes pas certain que votre participation soit appropriée, nous vous encourageons à consulter un professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre toute nouvelle pratique.

La participation aux Services de Joya est volontaire. Nous encourageons chaque Participant à être à l’écoute de son corps, à respecter ses propres limites et à participer à un rythme qui lui semble sécuritaire et approprié.

9. RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS ET DES MEMBRES

En participant aux Services de Joya, vous reconnaissez demeurer responsable de vos propres décisions, actions, de votre bien-être et de vos soins de santé.

Vous acceptez de :

• participer de manière respectueuse et de bonne foi;

• fournir des renseignements exacts lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la prestation des Services;

• communiquer toute préoccupation pertinente pouvant avoir une incidence sur votre participation;

• utiliser les Services de Joya de manière sécuritaire et responsable;

• respecter les autres Participants, Membres, instructeurs, facilitateurs et membres de l’équipe Joya;

• respecter les instructions raisonnables relatives à l’utilisation sécuritaire et appropriée des Services;

• ne pas utiliser les Services ou la Communauté d’une manière qui nuit à l’expérience, à la vie privée ou à la sécurité des autres.

Votre expérience et votre progression dépendent ultimement de votre propre participation, de votre constance et de votre situation individuelle.

10. RÉSULTATS

La méditation, l’accompagnement, les habitudes de soutien et le développement personnel sont des expériences individuelles qui varient d’une personne à l’autre.

Bien que les Participants puissent constater des bienfaits significatifs, Joya ne garantit aucun résultat particulier, qu’il soit physique, émotionnel, psychologique, professionnel, financier ou spirituel.

Les témoignages partagés par des Participants ou des Membres reflètent des expériences individuelles et ne doivent pas être interprétés comme des garanties de résultats futurs.

11. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE AU SEIN DES SERVICES JOYA

Joya reconnaît l’importance de la vie privée et s’efforce de créer un environnement fondé sur la confiance et le respect.

Les renseignements communiqués volontairement lors de séances d’accompagnement privées ou personnalisées seront traités avec discrétion et ne seront pas divulgués, sauf :

• avec votre consentement;

• lorsque la loi l’exige ou le permet;

• lorsque leur divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne.

Les Participants et Membres prenant part à des programmes de groupe, séances en direct, événements ou espaces communautaires sont tenus de respecter la vie privée et la confidentialité des autres.

Vous ne devez pas reproduire, publier ou partager les renseignements personnels, messages, expériences ou autres communications privées d’un autre Participant sans son autorisation.

Bien que Joya encourage la confidentialité et un comportement respectueux dans les contextes de groupe et au sein de la Communauté, Joya ne peut garantir le comportement des autres Participants ou Membres.

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels par Joya sont également régies par notre Politique de confidentialité.

12. RÈGLES DE CONDUITE DE LA COMMUNAUTÉ

Joya s’engage à maintenir une Communauté accueillante, respectueuse et inclusive.

Ces règles s’appliquent à la Communauté en ligne de Joya, aux séances de groupe, aux cours, aux événements, aux ateliers, aux retraites ainsi qu’aux autres espaces facilités par Joya.

Les Participants et Membres sont tenus de faire preuve de bienveillance, de professionnalisme et de respect envers les autres.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou la Communauté de Joya pour :

• vous livrer à du harcèlement, de la discrimination, de l’intimidation ou des comportements menaçants;

• vous livrer à des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales;

• perturber de manière répétée ou importante les séances ou les espaces communautaires;

• faire de la publicité, de la sollicitation ou envoyer des communications indésirables sans autorisation;

• partager les renseignements confidentiels ou personnels d’une autre personne sans autorisation;

• faire un usage abusif des contenus, systèmes ou Services de Joya;

• adopter un comportement nuisant de manière importante à la sécurité, au bien-être ou à l’expérience des autres.

Les violations peuvent entraîner le retrait de contenu, des restrictions à la participation à la Communauté, la suspension ou la résiliation de l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi.

Lorsque cela est approprié, Joya fera des efforts raisonnables pour résoudre les préoccupations par une communication respectueuse avant de prendre d’autres mesures.

13. CONTENU DES MEMBRES ET CONTRIBUTIONS À LA COMMUNAUTÉ

Certains Services peuvent permettre aux Membres ou Participants de publier, soumettre, partager ou autrement contribuer des messages, commentaires, images, rétroactions ou autres contenus (« Contenu des Membres »).

Vous demeurez responsable du Contenu des Membres que vous soumettez et ne devez partager que du contenu que vous avez le droit de partager.

Vous ne devez pas soumettre de contenu qui porte atteinte aux droits d’une autre personne, contrevient aux lois applicables, contient des renseignements confidentiels concernant une autre personne sans son autorisation, ou contrevient aux présentes Conditions ou à nos Règles de conduite de la Communauté.

En soumettant du Contenu des Membres dans le cadre des Services de Joya, vous accordez à Joya une licence limitée et non exclusive lui permettant d’héberger, de stocker, d’afficher et autrement d’utiliser ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter et fournir le Service ou la Communauté concerné, sauf si vous autorisez séparément une utilisation plus étendue.

Cela ne transfère pas à Joya la propriété de votre Contenu des Membres.

Joya peut retirer ou restreindre l’accès au Contenu des Membres lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter la Communauté, faire respecter les présentes Conditions, protéger les Participants ou se conformer aux lois applicables.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu mis à disposition par Joya — notamment les textes, éléments graphiques, logos, éléments de marque, méditations guidées, enregistrements, vidéos, documents écrits, ressources éducatives, matériel de cours, évaluations, cadres méthodologiques et contenus numériques — constitue la propriété intellectuelle exclusive de Joya ou est utilisé par Joya avec les autorisations appropriées et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, Joya vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux contenus mis à votre disposition dans le cadre des Services et de les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf entente expresse contraire.

Sans l’autorisation écrite préalable de Joya, vous ne pouvez pas :

• reproduire ou distribuer nos contenus;

• modifier nos contenus ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;

• publier, vendre, concéder sous licence ou sous-licencier nos contenus;

• partager votre accès à un Abonnement, vos identifiants de compte ou des ressources numériques à accès restreint avec d’autres personnes;

• utiliser nos contenus à des fins commerciales;

• télécharger, copier ou extraire systématiquement du contenu à accès restreint;

• retirer toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété de la propriété intellectuelle de Joya.

15. ENREGISTREMENT DES SÉANCES

Certains cours, ateliers, événements, séances communautaires ou autres séances éducatives peuvent être enregistrés au bénéfice des Membres ou Participants inscrits ou à d’autres fins communiquées par Joya.

Lorsqu’un enregistrement est prévu, les Participants en seront informés à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible, et tout consentement requis par les lois applicables sera obtenu.

Les séances d’accompagnement privées ou personnalisées ne seront pas enregistrées sans que vous en soyez préalablement informé et sans votre consentement.

Les Participants ne peuvent pas enregistrer, photographier, reproduire, diffuser en direct ou distribuer les séances, enregistrements ou contenus de Joya sans autorisation écrite préalable.

16. PLATEFORMES ET SERVICES DE TIERS

Certains Services de Joya peuvent être fournis ou soutenus au moyen de plateformes ou de prestataires de services tiers, notamment des processeurs de paiement, services de vidéoconférence, plateformes communautaires, systèmes de réservation ou autres fournisseurs technologiques.

Votre utilisation de ces services tiers peut également être assujettie à leurs propres conditions d’utilisation et pratiques en matière de confidentialité.

Bien que Joya sélectionne ses fournisseurs tiers dans le but d’offrir une expérience fiable, nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le fonctionnement ininterrompu de systèmes qui échappent à notre contrôle raisonnable.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Joya s’efforce d’offrir des Services réfléchis, professionnels et de grande qualité, fournis avec soin.

Votre participation à nos Services est volontaire et vous reconnaissez demeurer responsable de vos propres décisions, actions et de votre bien-être.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Joya ne peut être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou exemplaires découlant de l’utilisation de notre Site Web ou de nos Services ou s’y rapportant, notamment toute perte de revenus, d’occasions d’affaires, de données ou de bénéfices anticipés.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie une responsabilité, un droit, une protection ou un recours qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié en vertu des lois applicables.

18. SUSPENSION OU RÉSILIATION

Joya se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès au Site Web, à un Abonnement, à la Communauté, à un Programme ou à d’autres Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par les lois applicables, notamment dans les cas suivants :

• défauts de paiement répétés;

• activités frauduleuses ou illégales;

• utilisation abusive des contenus, de la Communauté ou des Services de Joya;

• violations importantes ou répétées des présentes Conditions;

• violations graves ou répétées de nos Règles de conduite de la Communauté;

• comportement menaçant le bien-être, la vie privée, la sécurité ou l’expérience d’autres Participants, Membres ou membres de notre équipe.

Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, Joya donnera un préavis et offrira la possibilité de résoudre la situation avant de suspendre ou de résilier l’accès.

Toute conséquence financière découlant d’une suspension ou d’une résiliation demeure assujettie à l’entente applicable et aux lois applicables.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours prévus par les lois applicables.

19. FORCE MAJEURE

Joya ne peut être tenue responsable de tout retard, interruption ou manquement à ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les urgences de santé publique, les conflits de travail, les pannes d’Internet ou de systèmes technologiques, les mesures gouvernementales ou toute autre circonstance imprévue, dans la mesure permise par les lois applicables.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les Services touchés seront reportés ou des solutions de remplacement appropriées seront proposées.

20. MODIFICATIONS AUX SERVICES

Joya se réserve le droit de modifier, d’améliorer, de remplacer, de suspendre ou d’interrompre tout Service, Abonnement, Programme, fonctionnalité communautaire ou autre offre lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve des lois applicables.

Cela peut notamment comprendre des modifications raisonnables aux horaires, instructeurs, formats, fonctionnalités, contenus ou autres aspects d’un Service.

Lorsqu’une modification importante touche un Abonnement ou un Programme payant actif, Joya fournira tout préavis, option de consentement, recours ou autre mesure exigé par les lois applicables.

Aucune disposition de la présente section ne permet à Joya de modifier unilatéralement un contrat de consommation lorsqu’une telle modification est interdite par les lois applicables.

21. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Joya peut modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à ses Services, à ses activités commerciales ou aux exigences légales applicables.

La version la plus récente sera publiée sur joya.center avec sa date d’entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification importante touche un Abonnement ou un Programme existant, ou les droits ou obligations d’un consommateur, Joya fournira tout préavis ou obtiendra tout consentement requis par les lois applicables.

Les modifications apportées aux présentes Conditions ne limiteront pas les droits déjà acquis en vertu des lois applicables.

22. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée dans la mesure minimale nécessaire ou dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services de Joya sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve de tout droit impératif dont bénéficie un consommateur relativement à la compétence des tribunaux ou de toute autre protection prévue par les lois applicables.

24. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions, ainsi que toute condition supplémentaire, condition d’achat ou politique expressément applicable à un Service particulier, constituent l’entente entre vous et Joya relativement à votre utilisation du Site Web et des Services et remplacent toute entente ou compréhension antérieure portant sur le même objet.

Lorsque des conditions particulières applicables à un Abonnement, un Programme, un événement, une retraite ou un autre Service sont communiquées et acceptées au moment de l’achat ou avant celui-ci, ces conditions font partie de l’entente applicable à ce Service.

Si une entente propre à un Service entre en conflit avec les présentes Conditions, l’entente propre à ce Service régira ce Service dans la mesure du conflit, sous réserve des lois applicables.

Le fait que Joya n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout autre droit dont Joya peut bénéficier.

25. DROITS DES CONSOMMATEURS

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à renoncer, restreindre ou exclure un droit ou une protection qui ne peut faire l’objet d’une renonciation, d’une restriction ou d’une exclusion en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi applicable.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et une disposition impérative d’une loi applicable en matière de protection du consommateur, la disposition impérative prévaudra.

26. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, les Abonnements, les annulations ou nos Services, vous pouvez communiquer avec :

Joya

Site Web : joya.center

Courriel : hi@joya.center